Conditions carcérales : un chantier prioritaire pour 2018

Suite à l’appel du président Emmanuel Macron contre la surpopulation carcérale, plus de trente députés de tous bords se sont rendus dans des établissements carcéraux de leur circonscription afin d’observer les conditions de vie des détenus et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Souhaitant également alerter le gouvernement sur ce sujet, je me suis rendue, dans ce cadre, au centre pénitentiaire de La Farlède, le 3 novembre dernier. Placé sous la juridiction de Toulon et de Draguignan, cet établissement a ouvert ses portes en 2004, suite à la fermeture de la maison d’arrêt de Saint Roch.

Le centre connaît aujourd’hui des difficultés grandissantes et doit faire face à une surpopulation carcérale de plus de 200 %. Les détenus sont le plus souvent logés à trois dans des cellules de 9 mètres carrés, et sont contraints de dormir sur des matelas à même le sol. Dans certains cas, faute de moyens, le centre de La Farlède n’est pas en mesure de répondre aux obligations légales auxquelles il est soumis. En effet, alors que la loi actuelle impose que les condamnés définitifs soient détenus en encellulement individuel, l’établissement ne peut garantir sa mise en œuvre pour tous les individus concernés.

D’autre part, la direction du centre regrette le manque notable de personnel, notamment pour surveiller les abords de la prison, particulièrement perméables. Au sein de la structure, le personnel subit, au quotidien, le déficit de moyens budgétaires et administratifs. Au niveau national, le taux d’absentéisme pour cette profession atteint plus de 30 % ; un chiffre qui alarme sur la difficulté du travail rencontrée par ces agents.

Le directeur du centre s’inquiète également des modifications qui seront apportées, dès 2018, au processus de formation des personnes incarcérées. En effet, la gestion financière ainsi que le choix des formations individuelles, seront maintenant décidés au niveau régional, alourdissant ainsi les procédures administratives, plus longues, plus complexes et donc moins efficaces. La direction du centre pénitentiaire insiste sur la nécessité d’un choix pertinent et individualisé des formations, car elles représentent un véritable levier pour la gestion des détentions. Au niveau régional, qui décidera ? Comment ? Avec quels moyens ?

Le dispositif nécessite encore d’être précisé, mais il devra répondre aux exigences et aux besoins de la réalité du terrain ; car le but de l’Etat est bel est bien de réintégrer certains détenus dans la société. La réinsertion sociale est l’un des enjeux majeurs afin d’endiguer la hausse du taux de récidive observée ces dernières années.

D’autre part, le problème de surpopulation carcérale pourrait être en partie traité par une modification des peines de moins de 15 jours. En effet, ces dernières sont très courtes mais pourtant très chronophages pour les établissements : elles monopolisent des places en cellule, et alourdissent les procédures administratives. Des sanctions alternatives à la prison pourraient être proposées dans le cas de ces peines de durée très réduite.

C’est en ce sens que la garde des Sceaux Nicole Belloubet a lancé, parmi d’autres, une étude visant à rechercher des alternatives pour les peines les plus courtes. En effet, le « tout carcéral » n’est plus une solution : l’enjeu est de réfléchir à d’autres modes de suivi, tels que les bracelets électroniques, le travail d’intérêt général ainsi que les centres de détention ouverts.

Enfin, se pose également la question de la radicalisation au sein des établissements pénitenciers. Le nombre d’individus radicalisés en détention ne cesse d’augmenter, mais il perdure pourtant une problématique juridique importante : lorsque la direction pénitentiaire constate la radicalisation d’un détenu pendant son temps carcéral, il n’est pas possible d’aménager sa peine ni ses conditions de détention, car le statut qui prévaut est celui enregistré lors de l’entrée dans l’établissement. Ce point juridique freine considérablement la prise en charge, en amont, de l’individu radicalisé.

L’ensemble de ces problématiques seront mises sur la table par le gouvernement dans le cadre des différents « chantiers de la justice », en vue de la réforme pénale prévue en 2018. Ils constituent l’une des priorités d’Emmanuel Macron ; car l’enjeu est grand. A l’heure actuelle, en France, on compte 69 000 détenus pour 58 000 places. Le taux d’occupation moyen des prisons est de 116 %, et dépasse les 150 % dans trente d’entre elles, dont celle de La Farlède.

En tant que députée de la république, je soutiendrai ardemment toute action législative visant à réformer les conditions carcérales ; car si un détenu incarcéré est effectivement privé de liberté, il ne doit pas être pour autant privé de sa dignité.