Nouveaux OGM : « La France doit garder une position cohérente »

Je suis signataire de la tribune parue le 18 janvier dernier dans le Monde, qui vise à interpeller l’Union européenne et la France sur l’apparition de nouveaux OGM, non encadrés par la directive européenne 2001/18, et qui pourtant présentent des risques pour la biodiversité et la santé, selon un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies.

Face à ces dangers, la France doit garder une position cohérente, en appliquant le principe de précaution. Il apparaît aujourd’hui indispensable d’interdire ces nouveaux types d’OGM (organismes issus des NPBT) sur le sol français, dans l’attente d’études scientifiques plus approfondies.

 

Consultez la tribune ci-dessous :

« Les OGM sont définis et encadrés par la directive européenne 2001/18. Dans ce cadre, la France a choisi dès 2008 d’exclure toute production OGM sur son sol grâce à l’activation de la clause d’exclusion nationale.

Ce choix est aujourd’hui remis en cause par l’apparition de nouvelles techniques de modification du génome appelées NPBT (New Plant Breeding Technics). Elles recouvrent d’autres procédés que la transgénèse, utilisée pour le OGM « classiques », comme la mutagenèse dirigée par oligonucléotides, la cisgenèse, la technologie des nucléases à doigts de zinc, etc. Toutes ces techniques ne sont pas concernées par la directive 2001/18.

La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2016 par le Conseil d’Etat français et rendra prochainement un avis afin de déterminer si ces nouvelles techniques entrent dans le champ des OGM.  

Les « nouveaux OGM » sont généralement développés dans la même logique que les OGM « classiques » (résistance à un herbicide ou production d’un insecticide) et présentent donc des risques similaires pour la santé et la biodiversité.

Ils font également apparaître des risques nouveaux comme l’a pointé un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies : une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées.

Face à ces nouveaux risques, nous pensons que la France doit garder une position cohérente en appliquant le principe de précaution et en permettant la transparence sur les produits et la coexistence des cultures.

En effet, il est impossible de connaître les impacts environnementaux et sanitaires de ces modifications génétiques à long terme. Le principe de précaution, qui prévaut aujourd’hui pour les OGM classiques, doit donc également être appliqué pour ces nouvelles techniques.

De plus, les nouveaux OGM ne sont, à ce jour, ni identifiables ni étiquetés. Cela remet en cause le droit de produire et de consommer sans OGM garanti par la loi française et donc l’information des consommateurs et la survie des filières de qualité qui garantissent l’absence d’utilisation d’OGM.

C’est pourquoi, alors que notre pays s’est engagé dans les Etats Généraux de l’Alimentation et la définition d’un modèle agricole durable, nous demandons à l’Union européenne de reconnaître les organismes issus des NPBT comme des OGM et à la France de les interdire sur son sol dans l’attente d’études scientifiques approfondies les concernant. »