Loi de programmation militaire : un bel accomplissement !

 

 

 

 

 

 

 

Les députés ont adopté ce mardi par 389 voix contre 37 le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, une manne promise de 295 milliards d’euros afin de combler un déficit criant d’effectifs et d’équipements pour nos Armées.

Il s’agit donc là d’un bel accomplissement dont nous, députés de la majorité, pouvons nous féliciter.

J’ai pour ma part travaillé à l’élaboration d’amendements, présentés à la fois en commission de la défense, ainsi qu’en séance publique.

 

  • Amendements présentés en commission 

Le premier amendement a pour vocation de soutenir les PME et ETI du secteur de la défense, en incitant la DGA à contractualiser davantage avec ce type d’entreprises, plutôt qu’avec les grands groupes industriels. En effet, le soutien aux acteurs innovants, notamment aux start-up, PME et ETI qui contribuent à un très haut niveau de compétitivité technologique française, pourrait donner lieu à une baisse des coûts des acteurs industriels, une hausse de la compétitivité sur la scène internationale induisant une augmentation des exportations, favorable au développement des start-up, PME et ETI du secteur de la défense.

Cet amendement vise donc à modifier l’article 2 du projet de loi de programmation militaire, en y intégrant les éléments suivants :

« Parallèlement à cette réforme, le « Défense Lab » et les services de la DGA veilleront au développement, au sein de la BITD, d’un écosystème complet d’entreprises innovantes, y compris de start-up et autres PME et ETI, qui contribuent à la compétitivité et à l’excellence technologique de la France. Afin de soutenir cet écosystème et d’encourager la croissance des entreprises concernées, la DGA s’efforcera de passer des contrats d’équipement directement avec des PME et ETI innovantes. »

Le second amendement a pour objet de préciser que le service national universel, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, aura un budget dédié, bien distinct de celui de la loi de programmation militaire. Cette précision est ici nécessaire afin de consolider le budget du service national, qui fera l’objet d’un financement ad hoc.

 

  • Amendements présentés en séance publique 

Le premier amendement a pour objet de pérenniser le programme des « Cadets de la défense ». En effet, ce dernier est aujourd’hui un dispositif incontournable, actuellement en vigueur, qui permet d’affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d’expérience étant particulièrement positif (engouement des participants, demande excédant l’offre), ce programme gagnerait à être davantage soutenu et mériterait, dans le contexte actuel, d’être renforcé largement. De nouveaux centres pourraient être créés sur l’ensemble du territoire national, afin d’une part, de permettre à davantage de jeunes citoyens de bénéficier du programme, et de l’autre, de favoriser la mise en œuvre d’un vrai continuum avec les préparations militaires.

Le second amendement vise à préciser que la « journée défense et citoyenneté », dans sa forme actuelle, sera amenée à évoluer dans les prochaines années, dans le cadre de le refonte du service national universel.

 

Retrouvez mes interventions en séance sur les article 12 et 17 ci-dessous.

 

Introduction de l’article 17 :

 

Introduction de l’article 12 :