Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée nécessaire

Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes.

Après trois jours de débats passionnés, le texte a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 mai. Porté par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le projet de loi doit maintenant être débattu au Sénat.

Je soutiens ardemment ce texte de loi, qui apporte aujourd’hui une réponse nécessaire aux atteintes et discriminations que rencontrent les Françaises actuellement.

De nombreuses améliorations ont déjà pu être apportées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, en première lecture.

J’ai pour ambition de proposer, dans le cadre de la deuxième lecture qui aura lieu dans les prochains mois, deux amendements que j’estime indispensables.

  • Le premier vise à inscrire la notion d’écart d’âge en cas d’abus sexuels sur un mineur de 15 ans. Lorsque l’écart d’âge entre le majeur et la personne mineure de quinze ans n’excède pas cinq ans, l’infraction doit être étudiée au cas par cas (soit deux cas de figure possibles : 18-13 ans et 19-14 ans). A titre d’exemple, la structure psychique d’une personne de 40 ans n’est pas la même que celle d’une personne de 18 ans, plus proche de celle d’un mineur de 15 ans. En cas d’infraction, l’écart d’âge, lorsqu’il n’excède pas 5 ans, doit absolument entrer en compte dans l’évaluation de la peine (celle-ci n’est donc plus automatique).

 

  •  Le deuxième amendement a pour objet de renforcer la protection des mineurs de moins de 15 ans, en limitant leur exposition à des images ou contenus à caractère sexuel ou pornographiques. En effet, en France, l’âge moyen d’accès aux images et contenus pornographiques ou à caractère sexuel, est de 11 ans et deux mois. Une prise de conscience sociétale, et la nécessité de renforcer la protection des mineurs de moins de 15 ans, apparaissent fondamentales. Si l’article L227-22 sanctionne, en l’état, « l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques », il ne condamne pas en revanche l’exposition facilitée à des images ou contenus pornographiques, dans la sphère publique ou privée, via tout type de supports de diffusion.