Question N° 8655 : Reste à charge 0

Reste à charge 0

Mme Émilie Guerel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) prévu pour les équipements optiques et audio. Constatant les difficultés d’un grand nombre de Français à pouvoir s’équiper, en raison du reste à charge subi lié à l’acquisition de lunettes et de prothèses auditives, le Gouvernement souhaite effectivement faire de cette problématique une priorité. En ce sens, la mesure RAC 0 est très attendue par les citoyens : 3 Français sur 4 considèrent en moyenne que les soins optiques, auditifs et dentaires sont mal remboursés, contraignant 60 % d’entre eux à renoncer ou différer l’acquisition de leur équipement. La direction de la sécurité sociale a engagé un travail de concertation dont les dernières conclusions inquiètent les acteurs : opticiens, distributeurs, fabricants, complémentaires santé et leurs réseaux de soins. Ces derniers redoutent une baisse de la qualité des équipements proposés aux Français, induite par une réglementation trop éloignée des réalités médicales. Cette question est en effet essentielle : 73 % des personnes interrogées redoutent une qualité moindre des équipements proposés dans les offres sans reste à charge. C’est pourquoi elle souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir un niveau de qualité élevé concernant les équipements optiques et auditifs proposés dans le cadre des offres « reste à charge zéro ».