Loi littoral : un acquis qu’il faut préserver à tout prix

La nouvelle version du projet de loi ELAN, à l’issue de son examen en commission des affaires économiques, propose d’assouplir sensiblement le régime actuel de la loi littoral qui vise à protéger nos espaces côtiers.

En effet, à l’article 12, il faudrait que soit portée une « double atteinte » à l’environnement et aux paysages pour motiver le refus des constructions nécessaires aux activités agricoles et forestières. Or, dans le droit existant, l’atteinte à une seule de ces deux composantes suffit.

C’est pourquoi, j’apporte mon soutien à l’amendement de Mme Pompili qui rétablit la rédaction précédente du code de l’urbanisme, afin de protéger au mieux les espaces naturels du territoire français.

D’autre part, je rejette avec fermeté l’amendement qui porte sur le comblement des dents creuses. Pour rappel, les « dents creuses » sont des parcelles vides qui se situent entre deux bâtiments dans un hameau. Ce projet de loi, en l’état, autoriserait les élus du littoral à bétonner ces espaces, ce qui n’est pas acceptable à mes yeux.