Mois : juillet 2018

Mme Émilie Guerel attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’encadrement des frais d’incidents bancaires.

Mme Émilie Guerel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS dans le cadre d’un traitement de l’hypothyroïdie.

Mme Émilie Guerel appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes autistes en France.

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la place des langues régionales dans l’enseignement public.

Mme Émilie Guerel attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant l’augmentation de la fiscalité sur le service public de gestion des déchets.

Mme Émilie Guerel attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation qui serait faite aux anciens militaires reconvertis dans le secteur privé sans droit à pension et qui ne bénéficieraient pas de l’ACAATA.

Mme Émilie Guerel attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise aux normes des centres commerciaux anciens et vétustes, qui semble faire l’objet d’un vide juridique.

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant le commerce illégal sur Internet des espèces sauvages menacées.

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte, en France, contre le braconnage des éléphants et le trafic d’ivoire qui en découle.