Question N° 10024 : Lutte contre le commerce d’ivoire illicite

Lutte contre le commerce d’ivoire illicite

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte, en France, contre le braconnage des éléphants et le trafic d’ivoire qui en découle. En moyenne, 20 000 éléphants d’Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs ont chuté de plus de 30 % entre 2007 et 2014. Or le commerce légal de l’ivoire dans l’Union européenne favorise ce déclin. Celle-ci sert de plaque tournante du commerce illicite, via les exportations légales vers les pays consommateurs d’ivoire en Asie du Sud-Est. Si la France a récemment effectué une avancée majeure en interdisant le commerce d’ivoire brut et en restreignant le commerce d’ivoire travaillé sur son territoire, à travers l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, aujourd’hui cela semble toujours insuffisant au regard du trafic d’ivoire persistant. Selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017, 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale du commerce de l’ivoire en France. Cette interdiction devrait s’accompagner de mesures visant à assurer la transition professionnelle du métier d’ivoirier (au lieu de chercher, à l’heure actuelle, à relancer cette activité). En 2017, la Commission européenne a publié un document d’orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d’ivoire brut. Des actions plus significatives pourraient donc être entreprises par la France. C’est pourquoi, elle souhaite savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin de lutter contre le braconnage des éléphants et le trafic d’ivoire qui en résulte. En ce sens, il apparaîtrait indispensable de réfléchir à une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente d’ivoire sur le territoire français.