Question N° 11777 : Plan d’action suite à la sécheresse de l’été

Plan d’action suite à la sécheresse de l’été

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences et l’efficacité du « plan sécheresse », présenté durant l’été 2017 en Conseil des Ministres, afin de « résorber durablement les situations de tension hydrique ». Ce plan demandait, entre autres, à l’agriculture française de contribuer à l’effort commun en choisissant des variétés et des pratiques culturales plus économes en eau. De plus, sur la question cruciale du partage des ressources limitées en eau, il avait été promis une concertation plus équilibrée entre les différents utilisateurs, notamment dans le cadre des agences de l’eau. Cependant, depuis l’annonce de 2017, le plan sécheresse et la concertation ne semblent pas avoir eu les effets escomptés : carte des restrictions calquée sur celle de l’irrigation, loi agriculture et alimentation peu effective sur le thème de l’eau, plans de filières manquant de mesures significatives relatives aux productions agricoles plus économes en eau. Dans un contexte de répétition d’épisodes climatiques extrêmes, notamment dans le Var où plusieurs incendies se sont déclarés cet été, elle est convaincue que l’agriculture doit, plus que jamais, s’adapter à l’évolution inéluctable du climat en France. Aussi, plusieurs mesures pourraient être envisagées, parmi lesquelles : l’application du principe pollueur-préleveur-payeur dans le financement des agences de l’eau, la réorientation des subventions agricoles au profit des modes de production économes en eau et respectueux de l’environnement, le pilotage national de la politique agricole de l’eau afin de mettre celle-ci hors d’atteinte des pressions au niveau régional et de la mettre en conformité avec les principes de bonne gestion de la ressource aquatique. D’autre part, tel qu’annoncé fin 2017, elle soutient activement le lancement des « assises de l’eau » afin de formuler des solutions concrètes aux impasses actuelles en matière de gestion locale. C’est pourquoi, suite à la nouvelle période de sécheresse vécue dans le département du Var cette année, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend entreprendre des actions plus approfondies en faveur d’une réforme de la politique de l’eau en France, ou bien s’il est envisagé de mettre en œuvre des assises consacrées à la préservation de la ressource, pour le moment absentes des calendriers gouvernemental et parlementaire.