Question n°13324 : Construction de logements passifs

Mme Émilie Guerel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien accordé par l’État aux maisons passives. En effet, la future réglementation française, qui est en cours d’expérimentation sous le label « E+C- », n’intègre pas la construction passive ; elle met l’accent uniquement sur les bâtiments à énergie positive qui permettent de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cette réflexion globale, qui vise à rendre la construction autonome dans sa consommation d’énergie, n’impose pas de grande performance énergétique. Il sera donc possible d’obtenir le label « E+C- » sur la seule base de production d’énergie renouvelable, sans qu’une grande sobriété énergétique ne soit respectée. Or, les logements passifs, qui respectent à la fois la logique de sobriété énergétique ainsi que les exigences « bas carbone » grâce à une ossature bois, intéressent eux aussi fortement les constructeurs. Ces habitations ont largement fait leurs preuves en Allemagne depuis 25 ans, et les initiatives se multiplient en France ces dernières années, notamment en région parisienne. Ce nouveau type de construction étant considéré comme un enjeu majeur dans le cadre de la transition énergétique, il serait intéressant d’évaluer la possibilité de l’intégrer et de le soutenir davantage dans la réglementation actuelle. L’expérience allemande en la matière serait très utile. Aussi, elle souhaite savoir, d’une part, si le Gouvernement serait favorable à un soutien affirmé envers la construction de logements passifs, et d’autre part, si la mise en œuvre d’un projet européen de construction et de rénovation énergétique des bâtiments, en coopération avec l’Allemagne, serait envisageable.