Projet de loi de finances pour 2019 : un budget aux objectifs ambitieux, au service de la construction de la prospérité économique française

Ce mardi 23 octobre, nous avons adopté à une grande majorité, par 346 voix contre 181, la première partie du budget 2019 qui concerne les recettes de l’Etat.

Présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier, le projet de loi de finances va dorénavant être examiné par le Sénat. Il devra être adopté au plus tard le 21 décembre prochain.

 

Un budget aux ambitions claires

L’objectif à long terme de ce budget, et de l’ensemble de notre politique, est de construire une nouvelle prospérité française. Celle-ci ne repose pas sur le pari de la dépense publique, mais avant tout sur le produit de la création de valeur par les Français et par nos entreprises.

C’est pourquoi, le projet de loi de finances prévoit de faire passer la dette de 98,7 % du PIB en 2018 à 98,6 % en 2019, la dépense publique de 54,6 % à 54 % et les prélèvements de 45 % à 44,2 %. Le déficit public de la France devrait ainsi se maintenir à 2,8 % du PIB.

Nous avons fixé trois priorités, auxquelles répond précisément le budget 2019 :

  • le travail
  • l’investissement
  • l’environnement.

 

Des mesures budgétaires indispensables pour renouer avec la croissance
  • Taxe d’habitation

Votée au début du quinquennat, la baisse de la taxe d’habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de 3 milliards d’euros, appliquée à 80 % des foyers assujettis à cet impôt. Pour les 20 % de ménages les plus aisés, la suppression de la mesure ne devrait intervenir qu’en 2021.

Sur proposition du Gouvernement, les députés ont par ailleurs maintenu l’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour les 550 000 personnes concernées par la suppression de la « demi-part des veuves ».

  • Fiscalité écologique

La hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants. Les taxes sur le diesel devraient ainsi augmenter de 6,5 centimes d’euro par litre l’année prochaine, quand celles sur l’essence progresseront de 2,9 centimes. Par ailleurs, la taxe sur les véhicules polluants sera effectivement durcie mais nous nous engageons en parallèle à financer les « 200 000 primes » afin d’inciter les concitoyens français à acheter des voitures moins polluantes.

D’autre part, les entreprises du secteur industriel et du bâtiment devront assumer une hausse du prix du gazole non routier. En revanche, les secteurs ferroviaire, agricole, routier, la navigation fluviale ainsi que les bateaux de pêche continueront à bénéficier du tarif réduit.

Enfin, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera augmentée afin d’encourager le recyclage des déchets.

  • Prélèvement à la source

A partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires et les pensions. Des mesures d’accompagnement sont prévues, telles que le versement en janvier de 60 % de certains crédits d’impôt qui devaient normalement être versés à la fin de l’été. Nous avons également voté un amendement qui permettra aux contribuables d’obtenir des explications sur la manière dont leur taux a été calculé.

  • Impôt sur les sociétés

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuivra en 2019 : le taux appliqué aux entreprises passera de 33,3 % à 31 % en 2019. Il doit diminuer jusqu’à 25 % en 2022.

Par ailleurs, les députés ont préféré limiter une mesure du Gouvernement en faveur des entreprises, qui visait à étendre le bénéfice de l’exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation (connue sous le nom de « niche Copé »). Cela ne sera finalement le cas que pour les groupes fiscalement intégrés.

  • Petites taxes

C’est là une spécialité française : près de deux cents impôts particuliers (sur les farines, les résidences mobiles terrestres, les poinçonnages et essais des métaux précieux, etc.) rapportent moins de 150 millions d’euros par année à l’Etat. A la demande du Gouvernement, vingt d’entre elles ont été supprimées pour 2019, et les députés en ont ajouté quelques-unes à la liste.

  • Réfugiés

Il s’agit ici d’un bel accomplissement de la part des députés de la majorité : nous avons voté des avantages fiscaux pour les citoyens qui souhaiteraient mettre des biens immobiliers à disposition de sans-abri ou de mal-logés.

  • Agriculteurs

Afin de soutenir, plus que jamais, une profession en souffrance, nous avons voté un ensemble de mesures en faveur des agriculteurs. La transmission des fermes sera par exemple facilitée. Le « dispositif de dotation pour aléas », qui permet aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution durant les bonnes années, va être assoupli. De plus, l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs sera lui révisé pour le recentrer sur les plus bas revenus.