Question n° 51-00258 : Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale

Mme Emilie Guerel attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la revalorisation des grades et des titres dans la police municipale.

Ces dernières années, force est de constater la montée en puissance des polices municipales. Elles sont désormais des acteurs reconnus et sont considérées par les policiers et les gendarmes nationaux comme de vrais partenaires.

Pourtant, les policiers municipaux ressentent souvent un certain malaise notamment du fait de la différence entre les grades et les titres au sein de la police municipale et ceux existants au sein de la police nationale.

En effet, actuellement, la filière sécurité de la fonction publique territoriale comprend trois cadres d’emplois pour les policiers municipaux. Premièrement, les agents de police municipale, classés en catégorie « C », régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, qui appartiennent aux grades de gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal. Deuxièmement, les chefs de service de police municipale, classés en catégorie « B », régis par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, qui appartiennent aux grades de chef de service, de chef de service principal de 2ème classe ou de chef de service principal de 1ère classe. Enfin, les directeurs de police municipale, classés en catégorie « A », régis par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006, qui appartiennent aux grades de directeur de police municipale ou de directeur principal de police municipale.

Ainsi, au sein de la police municipale, 90% des policiers municipaux appartiennent au cadre d’emplois qui relève de la catégorie C, tandis que moins de 1% sont des fonctionnaires de catégorie A. Dans le même temps, au sein de la police nationale, les gradés et gardiens de la paix, auprès de qui les policiers municipaux évoluent de manière proche et qui constituent 70% des personnels de la police nationale, sont des fonctionnaires de catégorie B.

Il parait alors indispensable aujourd’hui de réfléchir sur la revalorisation des titres et des grades dans la police municipale afin de rendre la filière plus attractive.

Elle souhaite ainsi connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de rénover les cadres et les titres au sein de la police municipale.