Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Dans le nuit du 20 décembre au vendredi 21 décembre, nous avons adopté le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales à 153 voix contre 9 et 58 abstentions. Le 10 décembre 2018, le Président de la République a décrété « l’état d’urgence économique et sociale » pour que chacun puisse vivre mieux de son travail et voir son pouvoir d’achat augmenter.

Ce projet de loi met en œuvre quatre mesures concrètes, représentant un engagement financier de 10,3 Mds€ en 2019 en actant :

  • La possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations;
  • L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires dès janvier; 
  • Le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€;
  • Une augmentation de 100 € au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.