Madame Emilie Guerel interroge Monsieur le ministre de l’Intérieur en commission des Lois à l’occasion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

La commission des Lois s’est réunie hier après-midi pour procéder à l’audition de Monsieur Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à sanctionner les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Madame la députée Emilie Guerel a tenu à saluer le travail de nos forces de l’ordre, qui, en matière d’ordre public notamment, sont soumises à une contrainte extrêmement forte.

Elle a ensuite interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la création d’un fichier répertoriant les mesures d’interdiction administrative et judiciaire de manifester par le biais d’une triple question :

Serait-il possible de nous détailler le fonctionnement de ce fichier?

Sur quels critères les autorités pourraient-elles y inscrire une personne?

Pourriez-vous nous préciser si cette mesure devrait-être étendue aux manifestations non déclarées?

Il s’agit alors de doter nos forces de l’ordre d’un nouvel outil permettant de compléter l’arsenal législatif déjà existant visant à lutter plus efficacement contre les violences dans les manifestations.

 

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