Question écrite n°07-00244 : L’alignement du statut des travailleurs en établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) sur celui des salariés de droit commun

Mme Émilie Guerel appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’alignement du statut des travailleurs en établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) sur celui des salariés de droit commun.

Madame Emilie Guerel interroge le ministre de l’Intérieur en commission des Lois

Le mardi 12 février 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur sur le sujet de de la fermeture des lieux de culte à l’occasion de son audition sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application des mesures prises ou mises en œuvre dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Le mardi 05 février, nous avons adopté, en première lecture, à 387 voix contre 92, la Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Ce texte vise à garantir, à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement, de pouvoir le faire dans des conditions normales, sans peur.