Madame Emilie Guerel interroge le ministre de l’Intérieur en commission des Lois

Le mardi 12 février 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur sur la question de de la fermeture des lieux de culte radicalisés à l’occasion de son audition sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application des mesures prises ou mises en œuvre dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Le présent rapport, qui revient sur la première année d’application de la loi, est composé de trois volets.

Le premier présente l’organisation mise en place par le Ministère de l’Intérieur pour garantir à la fois une application homogène de la loi sur tout le territoire et une information exhaustive du Parlement.

Le second rappelle le régime juridique propre à chacune des nouvelles mesures et présente les conditions dans lesquelles le Ministre de l’Intérieur et les préfets y ont recouru4, au regard notamment des précisions apportées par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’Etat dans leurs décisions récentes.

Le troisième dresse un bilan de l’efficacité opérationnelle de la mise en œuvre de la loi.

Sont ainsi mis en exergue à la fois l’utilisation raisonnable par l’autorité administrative de l’ensemble de ces mesures, dont le nombre est resté proportionné aux strictes nécessités de la prévention des actes de terrorisme, et leur utilité démontrée au regard de cet objectif.