Question n° 07-00247 : Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les personnes veuves

Mme Émilie Guerel appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale qui était accordée aux personnes veuves.

Il est estimé que cette décision de suppression de demi-part concerne environ 3,6 millions de contribuables. Cette suppression, décidée en 2008, a affecté matériellement le pouvoir d’achat de personnes âgées modestes qui sont aujourd’hui touchés par ses conséquences financières.

En effet, ce changement fiscal a entraîné une hausse d’impôt sur le revenu, d’impôts locaux et la perte de certaines aides ou exonérations.

C’est la raison pour laquelle Mme Emilie Guerel lui demande si le Gouvernement envisagerait de rétablir la demi-part fiscale pour les personnes veuves.