Intervention de Mme Emilie Guerel dans l’hémicycle lors des débats sur le Projet de loi de Transformation de la fonction publique

Mardi 14 mai, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats sur le Projet de loi de Transformation de la fonction publique. Elle a présenté l’article premier qui prévoit, d’une part, de réaffirmer le principe selon lequel les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs tant à la détermination des règles collectives de travail qu’à l’élaboration des règles statutaires. D’autre part, qui pose un nouveau cadre de participation sur les questions individuelles. En contrepartie il poursuit un objectif de refonte des instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace.