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Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de la Discussion Générale portant sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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Dans le cadre de ses fonctions à l’Assemblée nationale et en tant que membre de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République, Madame la députée Emilie Guerel vient d’être désignée rapporteure sur les relations avec les collectivités territoriales pour le Projet de loi de finances pour l’année 2020.
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Mercredi 03 juillet, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats portant sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet. Sur le modèle de la loi allemande, en application depuis le 1er janvier 2018, tendant à renforcer l’application de la loi sur les réseaux sociaux, l’article 1 de la présente Proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification.
