Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors de la Discussion Générale sur la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 

Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de la Discussion Générale portant sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Cette proposition de loi a pour objet de conforter et de faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement pendant la période transitoire et de leur organisation avec l’intercommunalité afin de prendre en compte la diversité des territoires.