Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors de l’examen de la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 

Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Cet article est le cœur de la proposition de loi. Il prévoit qu’une commune nouvelle, appelée « commune-communauté », issue de la fusion de l’ensemble des communes d’un même EPCI puisse décider de ne pas rejoindre un autre établissement.