Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors de l’examen de la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 

Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

L’objectif de l’article 1 de la présence proposition de loi est simple : traiter la situation de communes nouvelles qui regroupent beaucoup de communes, mais une population relativement faible. Cet article modifie les règles relatives à la composition du conseil municipal pendant la période transitoire instituée après la création de la commune nouvelle.