Le jeudi 07 novembre, Mme Emilie Guerel a présenté son amendement, en Commission des Lois, lors de l’examen du Projet de loi Engagement et Proximité.
Cet amendement vise à modifier l’article 23 du Projet de loi afin d’inscrire, dans le Code général des collectivités territoriales, les principes fondamentaux de la participation citoyenne.
