Présentation et adoption, en séance publique, de l’amendement de Mme Guerel portant sur la participation citoyenne

Le jeudi 21 novembre, Mme Emilie Guerel a présenté son amendement, en séance publique, lors de l’examen du Projet de loi Engagement et Proximité.

Elle a le plaisir de vous annoncer que son amendement, qui vise à modifier l’article 23 du Projet de loi afin d’inscrire, dans le Code général des collectivités territoriales, les principes fondamentaux de la participation citoyenne, a été adopté.

 

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