Le jeudi 21 novembre, Mme Emilie Guerel a présenté son amendement, en séance publique, lors de l’examen du Projet de loi Engagement et Proximité.
Elle a le plaisir de vous annoncer que son amendement, qui vise à modifier l’article 23 du Projet de loi afin d’inscrire, dans le Code général des collectivités territoriales, les principes fondamentaux de la participation citoyenne, a été adopté.
