Intervention de Madame Emilie Guerel en commission des Lois dans le cadre du rapport pour avis sur le Projet de loi de finances 2020

Madame la députée Emilie Guerel est intervenue en Commission des lois dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et de son rapport pour avis sur le Projet de loi de finances 2020 portant sur la participation citoyenne dans les collectivités locales.

Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors de la Discussion Générale sur la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Mercredi 10 juillet, en séance publique, Mme la députée est intervenue lors de la Discussion Générale portant sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors des débats sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet

Mercredi 03 juillet, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats portant sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet. Sur le modèle de la loi allemande, en application depuis le 1er janvier 2018, tendant à renforcer l’application de la loi sur les réseaux sociaux, l’article 1 de la présente Proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification.