Activité législative

Mercredi 03 juillet, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats portant sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet. Sur le modèle de la loi allemande, en application depuis le 1er janvier 2018, tendant à renforcer l’application de la loi sur les réseaux sociaux, l’article 1 de la présente Proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification.

Ce matin, mercredi 05 juin, en commission des Lois, nous avons auditionné Monsieur Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, au sujet de la Proposition de loi portée par Mme Laetitia Avia, déposée au nom du groupe La République en Marche et visant à lutter contre la haine sur Internet.

Cet article porte, d’une part, sur la discussion générale d’un texte et, d’autre part, sur le temps législatif programmé. Aujourd’hui le déroulé de la discussion d’un texte ne parait pas satisfaisant pour deux raisons. D’abord, parce que la succession de nombreux orateurs crée un effet tunnel qui finalement rallonge inutilement la phase parlementaire. Ensuite, par ce qu’il y a un foisonnement d’expressions qui nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen.

Mardi 14 mai, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats sur le Projet de loi de Transformation de la fonction publique.

En Commission des Lois, ce matin, nous avons auditionné le secrétaire d’Etat, M. Olivier Dussopt, sur le Projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Hier, le 28 mars 2019, nous avons voté à l’unanimité, la Proposition de loi visant à la simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés.

La proposition de loi relative à la simplication, clarification et actualisation du droit des sociétés s’inscrit dans le processus de simplification de l’environnement juridique des entreprises.