Intervention de Mme la députée Emilie Guerel dans l’hémicycle lors des débats sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet
Mercredi 03 juillet, en séance publique, Emilie Guerel est intervenue lors des débats portant sur la Proposition de loi relative à la Haine sur Internet. Sur le modèle de la loi allemande, en application depuis le 1er janvier 2018, tendant à renforcer l’application de la loi sur les réseaux sociaux, l’article 1 de la présente Proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification.