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Hier, le 28 mars 2019, nous avons voté à l’unanimité, la Proposition de loi visant à la simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés.
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La proposition de loi relative à la simplication, clarification et actualisation du droit des sociétés s’inscrit dans le processus de simplification de l’environnement juridique des entreprises.
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Mme Emilie Guerel appelle l’attention de M. le Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur le projet citoyen « Oraltitude Odyssée » qui vise à améliorer le « vivre ensemble ».
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La proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés fait évoluer la législation relative au droit des sociétés pour parvenir à une simplification de l’environnement juridique des entreprises.
Mme Emilie Guerel appelle l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées par la pêche de loisir du thon rouge en matière de quotas.
Mme Emilie Guerel appelle l’attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur l’échéance du paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Madame Emilie Guerel appelle l’attention de Mme la Ministre du travail sur le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans.
Mme Émilie Guerel appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la fermeture du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO de la région PACA.
Mme Emilie Guerel appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le programme « accords visa-vacances-travail », accords de réciprocité conclus entre la…
Mme Emilie Guerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation vécue par les chrétiens dans le monde du fait de leur religion.
